L'attestation RGPD


Le document qui clarifie votre responsabilité en terme de données personnelles.

Pour qui ?

Vous avez des relations de sous-traitance avec des entreprises partenaires. Que vous soyez donneur d’ordre ou sous-traitant, le RGPD vous invite à formaliser vos relations autour de l’utilisation et la manipulation de données personnelles.

Pour quels challenges ?

  • On ne sait pas qui ce qui se passe vis à vis du RGPD en cas de conflit entre les parties.
  • On ne sait pas qui le périmètre de responsabilité de chacun face au RGPD.
  • Comment on s'assure que le périmètre du prestataire est bien respecté.
  • Comment on s'assure que donneur d'ordre n'abuse pas de sa position.

Pour quels objectifs ?

  • Clarifier ce qui se passe vis à vis du RGPD, en cas de conflit entre les parties.
  • Définir le périmètre de responsabilité de chacun face au RGPD
  • Démontrer de son engagement et de sa responsabilité RGPD dans la relation de sous-traitance.
  • Donner au donneur d'ordre l'assurance que le périmètre RGPD du prestataire est bien assuré.
  • S'assurer que le donneur d'ordre n'abuse pas de sa position dans la relation de sous-traitance.

Les livrables

  • Une attestation de la conformité de votre périmètre RGPD dans la relation de sous-traitance.
  • Un rapport d’alertes
  • Un plan d’actions

Notre méthodo

  • Entretiens d’identification des éléments répondant aux obligations RGPD nécessaires.
  • Identification des alertes et recommandations
  • Rédaction du document et du plan d’actions
  • Restitution de la mission et livraison des documents

Pricing

À partir de 1200 € HT * (compter 1 à 2 jours de travail pour une PME)

La quantité de travail et le tarif peuvent varier en fonction :

  • De la taille de votre entreprise
  • De votre organisation interne
  • Du nombre de traitements de données concernés